Tarifs médiation
… en matière familiale
Les coûts incluent les honoraires et les frais administratifs de l’avocat médiateur.
Les honoraires et les frais administratifs sont indépendants du résultat obtenu ou du succès de la médiation.
Tarifs des frais d’administration:
- frais généraux d’administration: 60,00 €
- dactylographie (correspondance, fax, accord): 10,00 € / p.
- copies: 0,40 € / pièce
- e-mail: 7,00 € / pièce
- feux de certificats / documents: prix de l’article
Frais de la taxe:
- discussions avec les partenaires (sessions), travaux de recherche et d’édition: a convenir
Chaque session dure jusqu’à une heure trente minutes, sauf circonstances exceptionnelles.
Les partenaires paient une part égale des coûts et seront tenus solidairement, sauf convention contraire.
Les autres frais sont à la charge de la partie qui les fait, sauf convention contraire.
L’avocat-médiateur demandera régulièrement une commission à la médiation pour les frais administratifs, la recherche et l’édition.
Les frais par session sont organisés par session.
